http://www.regnedudroit.com/ fr Mon, 15 Mar 2010 15:57:51 +0100 Mon, 15 Mar 2010 15:57:51 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Divers http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.regnedudroit.com/article-26162072.html Le droit étant le produit de la société dans laquelle il évolue, il est normal que l’on retrouve en son sein les courants de pensée qui ont présidé à sa constitution. Dès lors, lorsque l’on examine le droit des anciennes civilisations, et notamment celui des civilisations grecques et romaines,[...]]]> Fri, 26 Dec 2008 23:28:00 +0100 http://www.regnedudroit.com/article-26162072.html Avis juridique http://www.regnedudroit.com/article-26162072-6.html#anchorComment http://www.regnedudroit.com/article-19433236.html Les sources du droit pénal, le droit pénal et la constitution canadienne

I. Historique des sources du droit pénal

Il fût une époque où le droit pénal relevait de la justice privée, c’est-à-dire que la victime avait un recours direct contre l’agresseur. Aujourd’hui, c’est à l’État que revient[...]



]]> Fri, 09 May 2008 23:34:00 +0200 http://www.regnedudroit.com/article-19433236.html http://www.regnedudroit.com/article-19433236-6.html#anchorComment http://www.regnedudroit.com/article-18099160.html Le Code civil du Québec introduit à l’art.1590 al.1 et 2, des mécanismes pour solutionner les litiges survenants dans l’exécution des contrats. Il s’agit de l’exécution forcée de l’obligation, de la résolution ou résiliation du contrat, de la réduction proportionnelle des obligations et[...]

]]> Tue, 25 Mar 2008 19:59:00 +0100 http://www.regnedudroit.com/article-18099160.html http://www.regnedudroit.com/article-18099160-6.html#anchorComment http://www.regnedudroit.com/article-17268059.html

On peut définir la constitution, comme un ensemble de règles et de principes qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’un État. Les 4 points de base qu'on retrouve dans une constitution sont : la forme de l’État (État unitaire,fédéral,république…), la définition des organes[...]

]]> Sun, 02 Mar 2008 21:10:00 +0100 http://www.regnedudroit.com/article-17268059.html http://www.regnedudroit.com/article-17268059-6.html#anchorComment http://www.regnedudroit.com/article-15942178.html La protection des droits des créanciers sur le patrimoine de leurs débiteurs garantie par le Code civil du Québec

En vertu de l’art. 2644 du Code civil du Québec, les biens du débiteur constituent le gage commun de ses créanciers. C’est-à-dire qu’en cas d’inexécution de ses obligations, les[...]

]]> Thu, 24 Jan 2008 00:12:00 +0100 http://www.regnedudroit.com/article-15942178.html http://www.regnedudroit.com/article-15942178-6.html#anchorComment http://www.regnedudroit.com/article-15597145.html
Les origines du droit se situe au moment où les individus ont commencé à vivre ensemble, à créer des sociétés et entretenir des rapports socio-économiques et politiques entre eux. Ainsi, on retrouve le droit partout où les gens vivent en société, peu importe le régime politique (totalitaire,[...]
]]> Sun, 13 Jan 2008 10:38:00 +0100 http://www.regnedudroit.com/article-15597145.html http://www.regnedudroit.com/article-15597145-6.html#anchorComment