Le droit étant le produit de la société dans laquelle il évolue, il est normal que l’on retrouve en son sein les courants de pensée qui ont présidé à sa constitution. Dès lors, lorsque l’on ...
Les sources du droit pénal, le droit pénal et la constitution canadienne I. Historique des sources du droit pénal Il fût une époque où le droit pénal relevait de la justice privée, c’est-à-dire ...
Le Code civil du Québec introduit à l’art.1590 al.1 et 2, des mécanismes pour solutionner les litiges survenants dans l’exécution des contrats. Il s’agit de l’exécution forcée de l’obligation, de ...
On peut définir la constitution, comme un ensemble de règles et de principes qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’un État. Les 4 points de base qu'on retrouve dans une constitution ...
La protection des droits des créanciers sur le patrimoine de leurs débiteurs garantie par le Code civil du Québec En vertu de l’art. 2644 du Code civil du Québec, les biens du débiteur constituent ...
Les origines du droit se situe au moment où les individus ont commencé à vivre ensemble, à créer des sociétés et entretenir des rapports socio-économiques et politiques entre eux. Ainsi, on ...